Droit à l'image

L’utilisation de l’image d’une personne, a fortiori un salarié, présuppose son consentement.

C’est l’article 9 du Code Civil qui dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Il s’en déduit que toute personne dispose sur son image d’un droit exclusif et absolu et qu’elle peut s'opposer à sa fixation, à sa conservation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable.

C’est désormais une constance : la seule constatation d’une atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation. 

Chambre sociale et Chambre Civile de la Cour de Cassation, CEDH parlent d’une même voix sur le sujet.

Pour tout projet d’entreprise dans lequel on souhaite incorporer l’image de salariés, il est donc vivement conseillé de prévoir l’accord de l’intéressé et de poser un cadre pour l’utilisation de son image.

Cass. Soc. 14-2-2024 n^o 22-18.014