Transmission d'Entreprise: Urgence
Le Cabinet EY Société d'Avocats a attiré notre attention sur le rapport de la Délégation aux entreprises du Sénat en date du 6 octobre 2022. Ce rapport évoque une situation alarmante pour notre économie.
En effet, 25 % des chefs d’entreprise français ont aujourd’hui plus de 60 ans et selon l’estimation réalisée, il y aurait 700 000 entreprises à céder dans les 10 prochaines années.
Or, les cessions d’entreprise ne cessent de diminuer, ce qui se traduit par une perte sèche pour l’économie française.
L’enjeu est donc de taille : faciliter la transmission des entreprises françaises, c’est protéger et pérenniser le tissu économique de l'ensemble du territoire national, ne pas voir disparaître les savoir-faire et conserver les emplois.
La DAE du Sénat a émis 11 recommandations dont notamment des pistes de nouvelles améliorations du « Pacte Dutreil » dispositif étonnamment encore trop méconnu des chefs d’entreprise (82 % disent ne pas connaître ce dispositif qui permet d’alléger d’une manière très importante la fiscalité sur la transmission de l’entreprise dans un cadre familial ).
Lors des ateliers Transmission que j’ai eu le plaisir d’animer aux côtés d’autres intervenants à la Chambre des Métiers du Finistère, je le dis et je le répète : la transmission s’anticipe sur un temps long. Elle ne se réalise qu’une seule fois. Il faut donc y consacrer du temps, ce qui peut freiner les chefs d’entreprise. Mais c’est précisément pour leur en faire gagner que les professionnels sont là pour accompagner ceux d’entre eux qui envisagent de transmettre ou ceux qui ne savent pas comment transmettre.
D’ailleurs, à la proposition n°11, sont évoqués les acteurs publics et privés de la transmission qui pourraient signer une Charte Nationale qui aurait pour vocation la simplification des démarches tant des cédants que des repreneurs. Il me semble que l’on peut y ajouter les Avocats qui ne sont pas cités mais qui sont pourtant bien présents sur le terrain, au quotidien.
Le réseau des CCI et des CMA peut permettre de mettre en relation cédants et repreneurs. Une fois la décision de principe de reprise ou d'achat arrêtée, il convient de se mettre en relation avec un professionnel de la transmission.
La décision prise en amont est un gage de réussite de la transmission.